Pour toute demande de conseil relevant de son périmètre de compétence, le collège de déontologie du CHU de Toulouse peut être saisi par courrielà l'adresse : referent.deontologue@chu-toulouse.fr, par :
- Tout agent dont le CHU de Toulouse est l'employeur (fonctionnaire ou agent public), par le biais de sa messagerie professionnelle.
- La Direction générale ou une direction fonctionnelle.
À noter
- La saisine peut être instruite au préalable par le bureau de l'instance de prévention des conflits d'intérêts du CHU de Toulouse.
- La saisine multiple ou par des personnes tiers au CHU n'est pas possible.